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Je souhaite importer des végétaux par la voie du fret, que dois-je faire ?
- L’importateur retire au service de la protection des végétaux de Gillot l’imprimé vierge "demande de permis d’importation". Il renseigne très précisément toutes les rubriques sans exception : les coordonnées de l’importateur, celles du fournisseur, le pays d’origine, la famille botanique et le nom latin des végétaux concernés... Il remet sa demande au SPV Réunion, pour traitement.
- Après un délai de 8 jours, si l’importation de ces végétaux dans notre D.O.M. est autorisée, l’importateur retire l’autorisation d’importer accordée par le SPV Réunion. Pour l’Union Européenne, il lui sera remis une note d’Information. Pour les pays-tiers, il recevra une ATI autorisation technique d’importation.
De nombreuses espèces sont interdites à l’importation. Il est important de se renseigner préalablement. Des dérogations pour raisons scientifiques ou horticoles sont accordées à titre exceptionnel et dans certaines conditions. Le traitement des ces demandes nécessite un délai beaucoup plus long. - Il envoie ce permis d’importation à son fournisseur pour qu’il contacte les services phytosanitaires du pays exportateur.
- Les services phytosanitaires de ce pays rédigent un CPO (certificat phytosanitaire d’origine). C’est un document original, signé, daté, portant le cachet d’un service officiel (généralement le ministère de l’agriculture), attestant que les végétaux répondent aux exigences phytosanitaires inscrites sur le permis d’importation.
- Les végétaux arrivent sur le territoire de La Réunion (Gillot fret ou Le Port fret). Ils sont inspectés par le service de la protection des végétaux Réunion à la demande du transitaire choisi par l’importateur. Lors du contrôle documentaire et du contrôle visuel, l’inspecteur n’a aucun contact avec l’importateur, son seul interlocuteur est le transitaire.
Importation origine CEE : le transitaire présente le CPO.
Importation origine Pays-tiers : le transitaire fournit ATI et CPO. - Lorsque l’inspection phytosanitaire est réalisée et que la marchandise est conforme, l’inspecteur remet au transitaire un procès-verbal officiel, le PV04 : les végétaux peuvent être dédouanés.
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